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La matrice de l’Accord de Ouaga adoptée hier en Conseil des ministres : LES 8 BALISES POUR LE SUCCÈS DU PROCESSUS | Ambassade de Côte d’Ivoire en Angola

La matrice de l’Accord de Ouaga adoptée hier en Conseil des ministres : LES 8 BALISES POUR LE SUCCÈS DU PROCESSUS

Un Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 24 mai 2007 , de 16 heures 30 à 17 heures
30 minutes au Palais, sous la présidence du Président Laurent Gbagbo. Ci-dessous, de larges extraits du communiqué succinct.

Le Conseil a examiné un projet de décret, entendu plusieurs communications et un compte rendu de mission. Ainsi, au titre des mesures générales, sur présentation du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et après examen et adoption par le Conseil des ministres, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n° 99-553 du 15 septembre 1999 portant création d’offices de Notaires, Commissaires priseurs et charges d’Huissiers de Justice. Ce décret qui prévoit la création de 80 nouveaux offices de notaires répartis sur l’ensemble du territoire national, permettra d’offrir de nouvelles opportunités d’emploi.
Le Conseil a entendu une communication majeure du Premier ministre, chef du gouvernement ; communication relative à la présentation de la matrice d’actions gouvernementales dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou.
Cette matrice, élaborée pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord a été l’objet du pré-séminaire de Grand-Bassam organisé les 23 et 24 avril 2007, suivi le 2 mai 2007 d’un séminaire gouvernemental élargi aux partenaires au développement.
Elle résulte également de l’arbitrage fait par le Premier ministre à l’issue d’observations reçues des partis politiques ivoiriens et constitue le fruit de plus d’un mois de travail fait dans la cohérence et la transparence. Après examen, le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et a fait sienne la matrice d’actions gouvernementales pour la sortie de crise. Cette matrice traite pour chaque chapitre de l’Accord de Ouagadougou
de la problématique ; des mesures et des réponses telles que prévues par l’Accord ; des actions définies pour la mise en œuvre des mesures prévues ; des structures en charge des actions; et des précautions éventuelles à prendre dans la mise en œuvre de chaque mesure.
La matrice d’action porte sur huit (8) chapitres qui traitent :
CHAPITRE I:
De l’identification générale des populations avec comme mesures
la relance des audiences foraines d’établissement de jugements supplétifs d’acte de naissance;
la reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits;
l’organisation d’une opération d’établissement de nouveaux titres d’identité.

CHAPITRE II :
Du processus électoral l’inscription sur liste électorale;
la publication de la liste électorale définitive; l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs ; la collaboration entre les structures intervenant dans le processus électoral.

CHAPITRE III:
Des forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire. Comprenant les mesures suivantes déclinées dans plusieurs actions:
la restructuration et la refondation des Forces de défense et de sécurité
la mise en place d’un Centre de commandement intégré (CCI) ;
le programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ; le service civique.

CHAPITRE IV: De la restauration de l’autorité de l’Etat et du redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national .

CHAPITRE V:
De la consolidation de la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens avec des actions telles que
la demande de la levée de l’embargo sur les armes pour permettre une autorisation spéciale immédiate d’importer les armements légers nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité publique la suppression de la zone de confiance l’extension de la portée de la loi d’armistice adoptée en 2003 la mise en place d’un programme d’aide au retour des déplacés de guerre.

CHAPITRE VI:
Du cadre institutionnel d’exécution
CHAPITRE VII:
Des mécanismes de suivi et de concertation avec l’installation du Cadre permanent de concertation (CPC) la mise en place du Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA).

CHAPITRE VIII :
Dispositions diverses et finales.
Aussi, ce sont au total quatre (04) ordonnances, treize (13) décrets et sept (07) arrêtés qui seront pris pour parachever le travail législatif et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la matrice.
Le Président de la République, félicitant le Premier ministre pour la réalisation de cet important document de travail, a indiqué que l’adoption de la matrice d’actions met le Gouvernement de plain-pied dans l’aspect pratique et opérationnel de la mise de l’Accord politique de Ouagadougou. C’est pourquoi, le gouvernement exhorte tous les Ivoiriens à s’engager avec lui dans la mise en œuvre pleine et entière de la matrice dont il vient de se doter (…)

Fait à Abidjan, le 24 mai 2007
Le ministre de l’Intégration africaine
Porte-parole du gouvernement
AMADOU KONE

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