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Communiqué des conseils des ministres: Les élections fixées au 30 novembre 2008 | Ambassade de Côte d’Ivoire en Angola

Communiqué des conseils des ministres: Les élections fixées au 30 novembre 2008

Un Conseil des Ministres extraordinaire s’est tenu ce jour, lundi 14 avril 2008, de 16 heures 50 minutes à 18 heures 00 minute au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.

Le texte majeur, constituant l’objectif premier de la mission confiée au Gouvernement, texte relatif à l’organisation des élections, a été l’objet principal du Conseil des Ministres extraordinaire de ce jour.

LES DECRETS
Outre le décret portant convocation du Collège électoral de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République, et, au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a examiné :
- Un projet de décret fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale et ;
- Un projet de décret fixant les modalités de collaboration entre l’Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM-Sécurité sous la responsabilité et l’autorité de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Le Conseil a également, toujours au titre du Chef du Gouvernement, examiné un projet d’ordonnance portant ajustement du Code Electoral pour les élections générales de sortie de crise.

En ce qui concerne le projet de décret fixant les modalités d’établissement de la Nouvelle Liste Electorale, il convient de rappeler que l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 a profondément modifié le processus électoral envisagé, en donnant la primauté à l’Identification sur la base de la liste électorale 2000.

C’est dans ce contexte que le projet de décret déterminant les modalités d’établissement de la liste électorale a été préparé puis adopté par la commission centrale de la Commission électorale indépendante.
Il vise les objectifs généraux que sont :

- Appliquer strictement l’Accord politique de Ouagadougou ;
- Garantir contre l’inscription frauduleuse ou multiple ;
- Assurer la fiabilité, la transparence et la fluidité tant des opérations d’inscription que des opérations de vote ;
- Faciliter le processus électoral en adoptant des mesures de célérité ;
Pour atteindre ces objectifs, le décret propose de :
- redéfinir le contenu de la liste électorale en y réaffirmant la responsabilité et le contrôle de la Commission Electorale Indépendante sur tout le processus de recensement électoral ;
- introduire des éléments de transparence au niveau des opérations de recensement électoral et du contentieux de l’inscription sur la liste électorale.
Après approbation du Conseil des Ministres, le Président de la République a singé le décret fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale.
Ainsi, la liste électorale, document administratif comptant l’ensemble des électeurs est permanente et publique et est issue du recensement électoral sur toute l’étendue du territoire national et à l’étranger.

Ce Conseil extraordinaire des Ministres examinera pour adoption les textes restants, nécessaires à l’organisation des élections.

Peuvent y être inscrits, les Ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d’un extrait d’acte de naissance ou d’un jugement supplétif en tenant lieu.

Sur rapport du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et après adoption par le Conseil des Ministres, le Président de la République a également signé un décret définissant les modalités de collaboration entre l’instituant National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM-Sécurité , sous la responsabilité et l’autorité de la Commission Nationale Electorale (CEI).
Ce décret définit le rôle des intervenants que sont la Commission Electorale (CEI), l’institut National de la Statistique et la Société SAGEM-Sécurité.
Ainsi donc est fixé :
- la responsabilité et l’autorité de la Commission électorale Indépendante sur l’ensemble du processus, depuis l’enrôlement jusqu’à la distribution des cartes d’électeurs en passant par la validation de la liste électorale ;
A ce titre, la Commission électorale Indépendante arbitre les éventuels conflits entre les opérateurs techniques que sont l’INS et SAGEM-Sécurité.
- Le rôle des opérateurs techniques basé sur l’intervention conjointe. Mais dans l’esprit du cahier des charges et pour des raisons techniques, certaines activités sont attribuées en compétence propre à l’un ou l’autre des deux opérateurs ;
- Tout en maintenant la communauté des moyens et dans le double but de clarifier les responsabilités et d’accélérer le processus électoral conformément à l’Accord politique de Ouagadougou, l’enrôlement, l’identification et le recensement électoral se feront successivement.

LES ORDONNANCES
Le Président de la République a enfin, toujours au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, signé une ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de l’an 2008.

Suite à la décision n° 2006-12/PR du 29 juillet 2006, donnant mandat à la Commission électorale Indépendante pour faire des propositions d’ajustement du Code électoral tenant compte des Accords de paix, et suite à l’Accord politique de Ouagadougou, l’ordonnance signé ce jour, porte sur :
- L’assouplissement des conditions d’inscription sur la liste électorale ;
- La détermination de la période électorale à compter du recensement électoral jusqu’au scrutin ;
- L’accès équitable aux médias d’Etat, au bénéfice des partis politiques ;
- La fixation par la CEI de spécificités techniques en vue d’accélérer le processus ;
- Le déroulement du vote dans un bureau de vote donné ;
- Le rôle de la certification du représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU et celui d’arbitrage du facilitateur de l’Accord politique de Ouagadougou dans la mesure de leur compatibilité avec la Constitution et en particulier dans le respect des prérogatives du Conseil constitutionnel.

LES PROJETS DE DECRET
Au titre du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, sur rapport du Ministre en charge de ce département, le conseil a approuvé le décret portant création de la Société d’Etat dénommée « Société de Développement Touristique de la Région des Lacs (SODETOUR) dont la mission essentielle est la promotion du tourisme pour un développement régional.

Au titre du Ministre de la Culture et de la Francophonie, sur rapport du Ministre en charge de ce département, le conseil a approuvé le décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommée « Office national du Cinéma de Côte d’Ivoire (ONAC-CI) dont la mission essentielle est la redynamisation et la promotion du cinéma ivoirien.

Toujours au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, afin d’octroyer les moyens nécessaires à l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire, le Président de la République a signé un décret portant création du Fonds de Soutien du Développement de l’Industrie Cinématographique.

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