Janvier 2004

No101 - Conseil des ministres

Mercredi 28 Janvier 2004

Une période transitoire avant la libéralisation des Télécommunications

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 22 janvier 2004, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné un projet de loi, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.

I – PROJET DE LOI

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration du Territoire.
Sur exposé du Ministre d’Etat et après délibérations, le conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Le présent projet de loi, qui prend en compte les recommandations de l’Accord de Linas-Marcoussis, stipule que la Commission Electorale Indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, conformément aux dispositions de l’article 32 alinéa 4 de la Constitution, de l’organisation et de la supervision de toutes les opérations électorales et référendaires. Le texte nouveau modifie la composition de la commission centrale et du bureau de la CEI en vue d’une meilleure représentation des parties signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis.
Ainsi, aussi bien au niveau de la Commission centrale de la CEI qu’au niveau des commissions régionales, départementales, sous-préfectorales et communales, figurent deux représentants de chacune des parties signataires dudit Accord non représentées au sein de la Commission Electorale Indépendante. Par ailleurs, la modification relative à la composition du bureau de la CEI porte sur la création de trois postes supplémentaires dont un de vice-président, un de secrétaire adjoint et un troisième de trésorier adjoint.
Le texte précise aussi que les représentants des Présidents des Institutions Politiques en l’occurrence le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale ainsi que ceux des Forces politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, ont le statut de membres ayant voix délibérative. Quant aux autres membres de la commission centrale de la CEI, dont notamment les représentants de l’Administration, ils ont voix consultative.
Par ailleurs, il convient de noter :
- la suppression de l’exigence des attestations de régularité fiscale pour tous les membres de la CEI ;
- l’adjonction au sein des commissions, des représentants des partis ou groupements politiques ayant remporté au moins une des élections de Conseil Général ou de District ;
- l’intégration au sein de la Commission centrale des représentants de nouveaux ministères techniques en qualité de membres en vue d’une meilleure implication de leur part dans le fonctionnement de cette structure.
Ce projet de loi sera transmis incessamment à l’Assemblée Nationale pour examen.

II – DÉCRETS
A1 - Mesures générales
Dans le cadre de l’organisation et de la réorganisation des Départements ministériels, sur rapport des ministres concernés et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets portant respectivement organisation du Ministère d’Etat, Ministère des Mines et de l’Energie et du Ministère de l’Artisanat et de l’Encadre-ment du Secteur Informel.
Ces décrets vont permettre à ces départements ministériels de disposer d’un cadre organique adéquat pour l’accomplissement des missions et la réalisation des objectifs qui leur sont assignés.

Au titre du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications
Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant définition d’une période transitoire avant l’ouverture à la concurrence du secteur des Télécommuni-cations.
La fin très proche de la période de monopole, et l’ouverture conséquente de la deuxième phase de libération du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire, entraînent l’adoption d’un nouveau cadre juridique et institutionnel plus adapté à un environnement concurrentiel.
En attendant l’adoption de ce cadre législatif idoine, les textes qui régissent actuellement le secteur des télécommunications demeurent en vigueur jusqu’au 20 décembre 2004, date de rigueur.
Il est à relever que pendant cette période, la délivrance d’agréments, de licences ou d’autorisations à de nouveaux opérateurs ou pour de nouveaux services est suspendue.
Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie en activité qui voudraient avoir un accès direct à l’international pendant cette période de transition doivent en faire la demande. Les modalités d’accès à ce réseau seront fixées par décret en Conseil des Ministres.
Par ces dispositions, le Gouvernement entend rassurer les opérateurs du secteur et manifester formellement sa volonté de respecter ses engagements et surtout de procéder à la délivrance d’agréments, de licences ou d’autorisations dans la transparence.

A2 - Mesures individuelles

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets.
Le premier décret porte nomination de M. ZOUINGNAN Richolo, conseiller des Affaires étrangères, en qualité d’Ambassadeur.
Le deuxième décret porte nomination d’un inspecteur général et de directeurs de départements au ministère d’Etat. Ainsi sont nommés :
- inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires: M. ANOH KOFFI Patrice, Ambassadeur;
- directeur du département Afrique: M. YERE LOBOGNON Pierre, Ambassadeur ;
-directeur du département Europe: M. ZOUINGNAN Richolo, Ambassadeur.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Santé et de la Population
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé 18 décrets portant nomination de l’inspecteur général du ministère d’Etat, d’Inspecteurs en chef, du secrétaire technique permanent du plan national de développement sanitaire, de chefs de services autonomes, de directeurs généraux et de directeurs d’administration centrale. Ainsi sont nommés :
- inspecteur Général du ministère : M. ANDOH Joseph, maître de conférences agrégé de médecine ;
- inspecteur en Chef des Services médicaux: M. COULIBALY Mamadou, médecin de classe principale ;
- inspecteur en Chef des Services para médicaux: M. BROU N’Guessan Emanuel, maître de conférences agrégé d’odonto-stomatologie ;
- inspecteur en Chef des Services administratifs et financiers: M. GBIZIE Gohou Nicolas, administrateur des services financiers ;
- secrétaire technique permanent du Plan National de Développement Sanitaire : M. DJEHA Djokouéhi, maître de conférences agrégé de dermatologie-vénérologie ;
- chef du Bureau de Coordination des Projets (BCP) : Mme BAKO, épouse SERY Sita Florentine, administrateur des services financiers ;
- chef du Service Autonome du Contrôle de Gestion (SACG) : M. Massassié OUATTARA, administrateur des services financiers ;
- chef du Service Autonome d’Appui aux Services Extérieurs et à la Décentralisation (SASED): M. BASSALIA Diawara, médecin de santé publique ;
- chef de la Police Sanitaire : M. DELI Gueu Michel, commissaire de police de 2ème classe ;
- directeur général de la Population et des Prestations Sanitaires: M. KEITA Abdoul Kader, maître de conférences agrégé de médecine ;
- directeur général des Moyens : M. GUEYE Idrissa, administrateur des services financiers ; - directeur de la Population et de la Santé communautaire : M. GUESSAN-Bi Gouzan Bernard, médecin de santé publique ;
- directeur des Etablissements et des Professions de santé : M. TOURE Nambala Benjamin, médecin-commissaire ;
- directeur de la Pharmacie et du Médicament : Mme ASSI, née GBONON Sopie Rosalie, pharmacienne ;
- directeur des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance : M. VEH SODET Félix, ingénieur des travaux publics ;
-directeur des Ressources Ressourceshumaines: M. LOUKOU Dia, démographe ;
- directeur de la Formation et de la Recherche: M. OULAÏ Soumaho-ro, maître de conférences agrégé de médecine ;
- directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation : M. BAMSSIE, statisticien-démographe.

Toujours au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Santé et de la Population
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé 9 décrets portant nomination de directeurs d’établissements publics nationaux. Ainsi sont nommés :
- directeur du Centre National de Transfusion Sanguine: M. KONATE Seidou, médecin transfusionniste ;
-directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan: M. SEKA Assi Rémi, maître de conférences agrégé de médecine ;
- directeur de l’Institut National de Formation des Agents de Santé : M. EHOUMAN Armand, maître de conférences agrégé de médecine ;
- directeur du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) : M. SISSOKO Jacques Auguste Souleymane, médecin, spécialiste en médecine d’urgence ;
- directeur de la Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire : Mme SOUARE Doussou, pharmacienne ;
- directeur de l’Institut National de Santé Publique : M. ESSIAGNE Daniel Sess, Professeur de Biochimie ;
- directeur de l’Institut National de l’Hygiène Publique : M ODEHOURI Koudou Paul, Professeur titulaire de médecine ;
- directeur du Laboratoire National de Santé Publique : M. COULIBALY Mamadou, pharmacien ;
- directeur de l’Institut Raoul Follereau d’Adzopé : M. D’HORPOCK Ahoua François De Sales, maître de conférences agrégé de médecine.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration du Territoire en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. KOUYATE Boubakar Oumar, Colonel des FANCI, en qualité de directeur des affaires financières et du matériel du ministère d’Etat, Ministère de l’Administration du Territoire.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intégration Africaine
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets.
Le premier décret porte nomination de Directeurs Généraux au Ministère d’Etat. Ainsi sont nommés
- Directeur Général de la Politique d’Intégration: M. SIBAILLY Yohou Raymond, Politologue Economiste;
- Directeur Général des Affaires juridiques et institutionnelles: Mme BONI épouse KONAN Kouadio Liliane, Magistrat du 2ème grade, 1er groupe.
Le deuxième décret porte nomination de Directeurs centraux au Ministère d’Etat. Ainsi sont nommés :
- Directeur de la Coopération et de l’Intégration: M. KOUAKOU Kouamé Christophe, Conseiller des Affaires Etrangères de classe principale ;
- Directeur des Organisations Régionales: M. KOFFI Kouadio, Ingénieur agronome de 1ère classe;
- Directeur de la Prévention des Conflits: M. OUATTARA Francis, Commissaire de Police de 2ème classe.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures économiques
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé cinq décrets :
le premier décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM). Ainsi sont nommés :

- Au titre du Cabinet du Premier Ministre :
M. Eric KOFFI, Conseiller technique ;
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures Economiques :
. Mme KONE Salimata Yvette, Administrateur des Services Financiers ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances
M. ALLE Véhi Marcellin, Chargé d’Etudes ;
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Transports :
M. ADOU KOUADIO, ancien Ministre ;

- Au titre du Ministère de la Défense :
Colonel SEKA YAPO, Commandant des Forces aériennes ;

- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme
M. GNAOULE Oupoh, Directeur de Cabinet ;

- Au titre du Ministère du Tourisme ;
M. ASSO Asso Gilbert, Directeur de la Planification et de l’Aménagement.
Le deuxième décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome d’Abidjan (PAA). Ainsi sont nommés :

- Au titre du Cabinet du Premier Ministre :
M. N’DRI GNAMIEN Guillaume, Conseiller technique ;

` - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures Economiques :
MM. - Lambert KONAN KOUASSI, ancien Ministre,
- AYE Luc Raymond, Directeur de Cabinet Adjoint ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Transports :
M. N’GUESSAN Joël, Directeur de Cabinet ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances :
M. ZOHORE Aubert, Directeur de Cabinet ;

- Au titre du Ministère de la Défense :
Capitaine de frégate Aboubakary Siriki DIABY ;

- Au titre du Ministère du Commerce :
M. Mohamed KABA DIAKITE, Directeur de Cabinet ;

- Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources halieutiques :
M. KOUAKOU KOUASSI Jean Marie, Médecin,

- Au titre de l’Administration des Douanes :
M. GNAMIEN KONAN, Directeur Général ;

- Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire :
M. DJIBO Nicolas, Premier Vice-Président.
Le troisième décret porte nomination des représentants de l’Etat au Conseil d’Administration du Laboratoire des Bâtiments et des Travaux Publics. Ainsi sont nommés

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures Economiques :
M. SONAN KOBENAN,
Administrateur des Services Financiers ;
Mme Eugénie DOUAYERE, Chargée de Communication ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances :
M. MELEDJE AKPA Henri, Conseiller technique ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Mines et de l’Energie :
M. ZA BI KOUADIO Victor, Inspecteur Général ;

- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme :
M. LIBI KOÏTA Vincent, Directeur Général de la SICOGI ;

- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur
M. OUAYOU Simon, Ingénieur des TP, Directeur de l’ESTP.
Le quatrième décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier (FER). Ainsi sont nommés :

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures économiques :
MM. - Jean Claude KOUASSI, ancien ministre,
- AGBO Franck, Economiste ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration du Territoire :
M. DIELY Bouikalo Benoît, Inspecteur ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances :
M. TAHI Michel, Directeur Général Adjoint du Budget et des Finances ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Transports :
M. AMAN AHOU Louis, Ingénieur électricien ;

- Au titre du Ministère du Commerce :
M. DIRO LAHUET Théodule, Conseiller technique ;

- Au titre du Groupement Professionnel de l’Industrie du Pétrole (GPP) :
M. KADIO MOROKRO Mathieu, Président ;

- Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie :
M. KONAN KOUASSI Bertin, Directeur Général de la Société UTB ;

- Au titre de la Chambre d’Agriculture
M. Christian LOHOUROUGNON ZAGOTE, Président du Comité de Pilotage ;

- Au titre de la Fédération des Syndicats des Transporteurs de Côte d’Ivoire :
M. SOUMAHORO Mamadou, Président ;

- Au titre de la Fédération des Syndicats des Chauffeurs de Côte d’Ivoire :
M. Vassiriki FADIGA, Président de la Fédération des Syndicats Autonomes de Chauffeurs Professionnels et Employés de Côte d’Ivoire ;

- Au titre de la Fédération des Associations de Consommateurs :
Maître GAYE Lucien, Président de la Ligue Ivoirienne des Consommateurs.
Le cinquième décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE). Ainsi sont nommés :

- Au titre du Cabinet du Premier Ministre :
M. ADJOUMANI Kouadio, Conseiller spécial

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures Economiques ;
MM - MONNEY GBOCHO Marcel, Cadre de Banque ;
et - DAHOUET Augustin, Spécialiste Marketing.

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances :
M. BINI KOFFI, Conseiller technique ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture :
M. SANOGO TIDIANE, Directeur de la Modernisation des Exploitations.

Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Sécurité Sociale et des Handicapés
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets.
Le premier décret porte nomination de M. DEDY SERI Faustin, Maître de Recherche, en qualité de Chef du Service de l’Observatoire des Bénéficiaires ;
Le deuxième décret entérine la composition tripartite du Conseil d’Administration de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS). Ainsi, pour une période de trois (3) ans, le Conseil d’Administration de cette Institution est composé comme suit :

- Au titre de l’Etat :
- ministère de la solidarité, de la sécurité sociale et des handicapés :
MM. - ANASSIN Yapi Edouard, Directeur de Cabinet Adjoint,
- OUEGNIN Georges –Armand, Conseiller technique chargé de la sécurité sociale ;
. ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances :
M. OULAÏ Yvon, Directeur de la Solde ;
. ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi :
M. LATTE Ekoudou Pascal, Directeur Général du Travail ;

- Au titre du Collège des employeurs :
MM.- BELLET Patrick, Directeur Général des Etablissements Raoul BARNOUIN,
- DIAGOU Kacou Jean, Directeur Général de NSIA-AGCI,
- KONGO Kouadio Kouassi, Directeur Général de la SIDELAF,
NANGA Emile, Secrétaire Général de l’OCAB ;

- Au titre du Collège des travailleurs :
MM. - ADE Mensah François, 1er Secrétaire Général Adjoint de l’UGTCI,
- EBAGNERIN Joseph, 3ème Secrétaire Général Adjoint de l’UGTCI,
- KOSSA Bernard, Secrétaire National chargé du secteur privé de l’UGTCI,
- MAHAN GAHÉ Basile, Secrétaire Général National de DIGNITE.

III - COMMUNICATIONS
B1 - Mesures générales

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intégration Africaine
Le Conseil a entendu une communication relative à la création d’un Comité d’écoute en application des diligences consécutives à l’Accord de Linas-Marcoussis.
Le Comité d’écoute est un organe qui a pour objet de consulter et de recueillir les préoccupations, analyses et propositions des populations de la Communauté ouest-africiaine et de contribuer ainsi à la décrispation du climat social en Côte d’Ivoire.
La synthèse des informations recueillies va servir de base à des actions à entreprendre en direction de ces communautés, pour une meilleure intégration dans le tissu social ivoirien. Pour ce faire, des rencontres sont prévues dans le cadre du Comité d’écoute, qui feront l’objet d’une cérémonie officielle de restitution au Chef du Gouvernement, aux fins de transmission des actes dudit Comité d’écoute au Président de la République. Les rencontres qui débuteront bientôt s’étendront sur une période de 10 jours.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et autorisé la prise en charge des frais de fonctionnement de ce Comité.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation académique dans les différents établissements sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
I – Au plan académique
Elle se présente en deux phases :
Au niveau des Grandes Ecoles, la situation est meilleure par rapport aux universités. En effet, malgré le contexte socio-politique difficile, toutes les Grandes Ecoles publiques ont pu achever l’année académique 2002-2003 dans des conditions acceptables. La rentrée s’est effectuée comme suit :
- Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée (ENSEA) : le lundi 6 octobre 2003 ;
- Ecole Normale Supérieure (ENS) : le lundi 3 novembre 2003 ;
- Institut National Polytechnique (INP-HB) de Yamoussoukro : le lundi 10 novembre 2003. Au niveau des Universités, la situation dans les trois Universités a été préoccupante, l’année académique ne s’y étant pas déroulée correctement. Cette situation est due d’une part au retard accusé les années précédentes et d’autre part à la situation socio-politique que connaît le pays depuis le 19 septembre 2002, et qui a provoqué un déplacement massif des enseignants et des étudiants, notamment au niveau de l’Université de Bouaké et de l’URES de Korhogo.
Ainsi la situation de rentrée est la suivante :
- Université d’Abobo-Adjamé : la fin des activités académiques de l’année 2002-2003 a été prévue pour la fin du mois de décembre 2003 et le début des cours de l’année 2003-2004, en janvier 2004 ;
- Université de Bouaké : l’année académique 2002-2003 a été largement perturbée, ce qui a entraîné l’invalidation de l’année dans trois des quatre Unités de Formation et de Recherches (UFR) de cette Université. En effet, seule l’UFR des Sciences Médicales a pu achever l’année 2002-2003.
Dans tous les cas, la reprise des cours est envisagée pour février 2004, avec pour objectif de normaliser l’année académique suivante dès la rentrée de novembre 2004 ;
- Université de Cocody : l’année académique est invalidée dans huit UFR sur les treize que compte cette structure ; seulement cinq UFR ont pu achever l’année académique 2002-2003. Les activités de l’année académique 2003-2004 ont débuté en octobre 2003 dans la majorité des UFR.

Il - Au plan des ressources
Au niveau des ressources humaines, on déplore un manque notoire d’enseignants dans les Universités, entraînant à la fois des difficultés dans la réalisation de certains enseignements et l’augmentation du budget consacré aux heures complémentaires.
Pour pallier ces insuffisances, un recrutement de 200 enseignants s’avère nécessaire, ainsi que le maintien en activité des enseignants admis à faire valoir leur droit à la retraite.
Au niveau des infrastructures et des équipements, la situation se caractérise notamment par :
- l’insuffisance et la vétusté des structures d’accueil et de formation des étudiants ;
- l’insuffisance et la vétusté des bureaux affectés aux enseignants.

III - Dispositions générales et conclusions
Compte tenu de la situation ci-dessus décrite, des réflexions ont été menées pour aboutir à des propositions de sortie de crise.
Au niveau académique, des dispositions sont prises pour conforter le rythme académique dans les Universités et les Grandes écoles.
Au niveau des bourses, de nouvelles mesures sont proposées dont notamment :
-l’harmonisation du taux des bourses à un montant unique de 22.000 FCFA en vue d’en faire profiter le plus grand nombre d’étudiants ;
- l’attribution exclusive des bourses hors Côte d’ivoire pour les formations n’existant pas en Côte d’Ivoire et présentant un intérêt pour le Pays.
Au niveau de la prospective, un plan quinquennal stratégique de développement de l’Enseigne-ment supérieur a été élaboré, qui sera présenté incessamment en Conseil des ministres sous forme de communication.
Le récapitulatif des besoins financiers s’élève à sept milliards trois cent soixante dix millions cent cinquante mille (7 370 150 000 ) F CFA. La satisfaction des besoins urgents dans les meilleurs délais a entraîné la prise en charge sur le budget 2003 de la somme de 615.000.000 F CFA. Quant à la somme restante, elle sera inscrite au budget 2004.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

Au titre du Ministère du Commerce
Le Conseil a entendu une communication relative à l’obtention par la Côte d’Ivoire du visa douanier AGOA et à la mise en place d’une structure dite Commission AGOA.
Cette commission dont les membres sont issus du secteur public et du secteur privé, a pour objet notamment, de :
- permettre aux opérateurs économiques de Côte d’Ivoire de profiter pleinement des dispositions avantageuses de l’AGOA ;
- favoriser les investissements directs étrangers, particulièrement ceux d’origine américaine ;
- promouvoir l’image de marque de la Côte d’Ivoire aux USA.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

B 2- Mesures individuelles

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de :
- M. David COATES, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume Uni près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
- Mme Lila Hanitra RATSIFANDRIHAMANANA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Madagascar près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar.
- Toujours au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a autorisé la nomination de M. Charles Darius ATCHIMON AKE, Ambassadeur, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat.

Fait à Abidjan, le 22 janvier 2004
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Félix TYEOULOU-DYELA

Source : Fraternité Matin N°11765 du mercredi 28 janvier 2004