Novembre 2004

No109 - Conseil des Ministres du jeudi 18 Novembre 2004, au Palais de la Présidence de la République de 12 heures à 14 heures 30

Vendredi 19 Novembre 2004

Liste des 23 ministres présents au Conseil des Ministres

FPI

- Monnet Léon Emmanuel, ministre d’Etat, ministre des Mines et de l’Energie

- Mme Ohouochi Yapi Clotilde, ministre de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés

- Mme Christine Nébout-Adjobi, ministre de la Lutte contre le Sida

- Abouo-N’Dori Raymond, ministre de la Construction et de l’Urbanisme

- Hubert Oulaye, ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, porte-parole du gouvernement

- Amani N’Guessan Michel, ministre de l’Education nationale

- Alphonse Douati, ministre en charge des Relations avec les Institutions de la République

- Sébastien Dano Djédjé, ministre chargé de la Réconciliation nationale

PDCI-RDA

- Bamba Mamadou, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères

- Achi Patrick, ministre d’Etat, ministre des Infrastructures économiques

- Mme Malan Messou, ministre de la Culture et de la Francophonie

- Britto Nama Boniface, ministre du Plan et du Développement

- Ahoussou Kouadio Jeannot, ministre de l’Industrie et du Développement du secteur privé

- Gnonkonté Gnessoa Désiré, ministre des Cultes

RDR

- Zémogo Fofana, ministre de l’Enseignement supérieur

- Amon-Tanoh Marcel, ministre du Tourisme.

PIT

- Mme Angèle Gnonsoa, ministre d’Etat, ministre de l’Environnement

- Mme Victorine Gboko-Dailly Wodié, ministre des Droits de l’Homme

MFA

- Anaki Kobenan Innocent, ministre d’Etat, ministre des Transports

UDCY

- Mel Eg Théodore, ministre d’Etat, ministre de l’Intégration africaine

UDPCI

- Kahé K. Eric-Victor, ministre de la Réforme administrative

Société civile

- René Amani, ministre de la Défense

- Martin Bléou Djézou, ministre de la Sécurité intérieure

Sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, le Conseil des Ministres s’est tenu le jeudi 18 Novembre 2004, au Palais de la Présidence de la République de 12 heures à 14 heures 30.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a informé le Conseil qu’il s’adressera à la Nation dans les prochains jours, relativement aux derniers développements de l’actualité.

S’exprimant sur l’activité gouvernementale, le Président de la République a tenu à rappeler la nécessité que le gouvernement ne soit plus handicapé dans son fonctionnement par l’absence d’un Ministre. Pour cette raison, tout membre du gouvernement qui aura décidé de ne pas participer au Conseil des Ministres sur décision de son parti ou groupe d’appartenance sera remplacé par un intérimaire. Son retour officiel mettra fin à l’intérim. En tout état de cause, s’agissant des projets de loi à défendre à l’Assemblée Nationale, le Ministre en charge des Relations avec les Institutions a été désigné pour suppléer les Ministres défaillants, de manière à éviter tout blocage de l’examen des réformes politiques.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes de guerre et portant création de la Commission Nationale d’Identification et d’indemnisation des victimes de guerre. Ce texte qui revient devant le Conseil en deuxième lecture constitue le dernier des projets de loi examiné par le gouvernement dans le cadre de l’accord de Linas-. Marcoussis.

Le Conseil a entendu par la suite deux communications :

la première communication a été présentée en liaison avec le Premier Ministre par le Ministre de la Défense et le Ministre de la Sécurité Intérieure et a porté sur la situation militaire et sécuritaire.

Les deux Ministres ont fait état des mesures de représailles engagées par les forces Licorne contre les FANCI suite à la méprise de notre aviation dont un raid aurait occasionné des morts et des blessés parmi les militaires français basés à Bouaké. Ces représailles qui ont abouti à la destruction de tous les aéronefs militaires des FANCI ont occasionné au total 63 morts et plus de 1300 blessés militaires et civils par balles tirées par les forces Licorne tant sur le trajet ramenant leurs troupes sur Abidjan qu’au cours des manifestations devant l’hôtel Ivoire. Les deux Ministres ont fait également état des pillages et débordements qui ont accompagné les manifestations de rues à Abidjan à la suite de la destruction des aéronefs des FANCI, et qui ont entraîné d’importants dégâts et préjudices.

Il a été également relevé que dans l’ensemble le calme revenait progressivement tant sur les fronts militaires qu’à Abidjan où l’on observe une reprise effective des activités. Le Conseil a été cependant informé des graves exactions commises par des soldats rebelles sur les populations civiles de plusieurs villages dans la région de Sakassou et de M’Bahiakro ces derniers jours.

Le Président de la République a rappelé encore une fois que tous ces faits regrettables sont liés à la guerre et qu’il fallait travailler résolument à y mettre fin par le désarmement et la réunification du territoire. Il a indiqué qu’à propos des 3600 évadés de la MACA, qu’une enquête était en cours pour situer les responsabilités.

Il a saisi l’occasion pour expliquer les récentes nominations à la tête des FANCI. Pour le Président de la République, de même qu’à la suite de la mort du journaliste Jean Hélène, la hiérarchie de la police avait subi un changement, il lui est paru nécessaire suite à la méprise de notre aviation à Bouaké, ayant entraîné les graves conséquences que l’on sait, que la chaîne de commandement de notre armée, responsable des opérations militaires en cause, subissent un changement.

Le Conseil a ensuite entendu une communication présentée par le Ministre de la Défense en liaison avec le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères portant sur le transfert des crédits de fonctionnement des services d’attachés de Défense sur les lignes budgétaires du Ministère de la Défense. Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication visant à donner plus d’efficacité à nos attachés militaires à l’étranger.

Enfin, le Conseil a autorisé Madame le Ministre de la Culture et de la Francophonie à conduire une délégation de notre pays au prochain sommet de la francophonie à Ouagadougou.

Prof. OULAYE Hubert

Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi,

Porte-parole du Gouvernement