Avril 2006

No132 -Communiqué du Conseil des Ministres du 26 Avril 2006

Jeudi 27 Avril 2006

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 26 avril 2006, au Palais Présidentiel, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné 2 (deux) projets de décrets et entendu diverses communications.

I – D E C R E T S MESURES GENERALES
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Sur présentation du ministre concerné et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé 1 (un) décret portant organisation du Ministère.

Il est à noter que ce Ministère est la fusion de celui de la Justice avec celui des Droits de l’Homme.
Ce décret met à la disposition de ce département ministériel un cadre organique approprié devant lui permettre d’accomplir efficacement les missions qui lui sont assignées.

Prenant la parole, le Président de la République a demandé qu’une réflexion globale soit entreprise sur l’univers carcéral en Côte d’Ivoire.
Il s’agira d’identifier à travers une étude, les maux dont souffre notre système carcéral et d’envisager des solutions adéquates visant à son amélioration dans l’espace et dans le temps de manière significative.

Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre concerné et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé 1 (un) décret portant organisation du Ministère.
Ce décret met également à la disposition de ce département ministériel un cadre organique approprié devant lui permettre d’accomplir efficacement les missions qui lui sont assignées.

II – C O M M U N I C A T I O NS
A - MESURES GENERALES
Au titre du Ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions
Le Conseil a entendu une communication relative au bilan détaillé des sessions parlementaires pour l’année 2005.
Il est à noter que sur 42 propositions et projets de lois déposés entre le 18 mai 2001 et le 21 novembre 2005, 8 (huit) textes ont été examinés puis adoptés dont 7 (sept) pendant les sessions ordinaires et 1 (un) au cours d’une session extraordinaire. Soit un taux de réalisation de 19,4 %.

Ouvertes le 6 avril 2005, les sessions parlementaires de l’année 2005 se sont achevées le 16 décembre 2005.
Les échanges entre les parlementaires et les personnalités invitées ont permis aux parlementaires et également au grand public de s’informer sur les préoccupations d’intérêt national ou international relevant des compétences des personnes sollicitées.
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Le Conseil a entendu une communication relative à la relocalisation de l’Université et du CROU de Bouaké à Bouaké et de l’URES de Korhogo à Korhogo.

Deux dates principales sont à retenir : Le 06 mars 2006 : cette date marque l’installation de l’Administration minimale à Bouaké. A cette occasion, il a été procédé à la remise de matériel informatique et au paiement de primes d’installation aux agents concernés en tenant compte de leurs grades et catégories respectifs.
Le 28 mars 2006 : cette date marque la rentrée solennelle de l’Université de Bouaké à Bouaké, qui s’est traduite par une manifestation en présence de plusieurs personnalités de haut rang.
En ce qui concerne la leçon inaugurale qui marque la reprise effective des cours à l’Université de Bouaké, elle a été administrée par le Professeur Niamkey KOFFI.

Quelques préoccupations ont été soulevées par le ministre en charge de ce département dont la nécessité urgente de mobiliser des fonds pour accompagner cette relocalisation. Grâce à un fonds spécial alloué par le Gouvernement, l’Université de Bouaké a commencé à fonctionner effectivement.

B-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions
Le Conseil a donné son agrément à la nomination du Directeur de Cabinet du ministre.

Au titre du Ministère de l’Enseignant supérieur et de la Recherche scientifique
Le Conseil a donné son agrément à la nomination du Directeur de Cabinet du ministre.

Au titre du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Le Conseil a entendu une communication du ministre relative à la candidature de M. AKOSSI AKOSSI, Ingénieur Civil des
Télécommunications, à sa réélection au poste de Secrétaire général de l’Union africaine des Télécommunications (UAT).
Le premier mandat de notre compatriote s’étant révélé largement positif, le Conseil a donné son approbation pour soutenir sa candidature, notamment par le rapprochement avec les pays membres à travers une tournée de promotion.

REUNIONS ET VOYAGES
A – REUNIONS EN CÔTE D’IVOIRE
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique Le Conseil a autorisé :
l’organisation d’un Forum de Concertation Technique “Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique / Partenaires au développement” qui aura lieu le 11 mai 2006 à l’Ivoire Golf Club d’Abidjan.
l’organisation des Journées Nationales de Vaccination contre la poliomyélite (JNV Polio 2006) qui se dérouleront du 12 au 15 mai 2006.

Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a autorisé :

-l’organisation de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui aura lieu le 26 avril 2006 à Abidjan.

B – VOYAGES A L’ETRANGER
Le Conseil a autorisé le voyage de plusieurs ministres à l’étranger.
Le Communiqué du Secrétaire général du Gouvernement vous en donnera les détails.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée par Monsieur le Président de la République.

Le Porte-parole
Mme Martine Coffi Studer


No131 - Communiqué du Conseil des Ministres du 13 Avril 2006

Jeudi 13 Avril 2006

Un Conseil des Ministres s'est tenu ce Jeudi 13 Avril 2006 au Palais de la Présidence, de 1l heures à 13 heures sous la présidence du Chef de l'Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO…
Le Conseil a examiné au cours de sa réunion deux projets de décrets, entendu plusieurs communications, adopté plusieurs mesures individuelles et autorisé l'organisation de manifestations ainsi que des missions à l'étranger.

Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, le Président de La République a signé deux décrets portant organisation:

DECRETS

1°- du Ministère d'Etat, Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion;
2°- du Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts.

COMMUNICATIONS

Sur présentation du Ministre en charge de la Production animale et des Ressources Ha1ieutiques, le Conseil a entendu deux communications rendant compte de :

1ère communication

1°- de la 24è Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l'Afrique qui s'est tenue du 30 Janvier au 04 Février 2006 à Bamako au Mali et de la 1ère Conférence des Ministres de l'Agriculture de l’Union Africaine qui s'est tenue du 31 Janvier au 1er Février 2006 à Bamako. Figuraient à l'ordre du jour entre antres points, l'examen du Programme Africain sur les semences et les biotechnologies dans la production alimentaire; les feux dans l'interface Agriculture - foresterie ; la réforme agraire, les politiques foncières et les objectifs du Millénaire pour le développement.

2°- de la 1 ère Session de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l'Union Africaine.
La réunion s'est intéressée à l'examen des rapports présentés par l'Union Africaine et le secrétariat du NEPAD. La Conférence a particulièrement recommandé que les secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et des forêts bénéficient de 10 % des budgets nationaux et d'une manière générale que des ressources budgétaires suffisantes soient allouées au développement global des zones rurales.

2ème Communication:

A ce titre et sur présentation des responsables des départements concernés, le Conseil après délibération, a donné son accord pour la nomination de Directeurs de Cabinet aux :

Le Ministre a rendu compte de la réunion des Ministres de l'Agriculture et de l'élevage de l'UEMOA relative à la mise en place du Fonds Régional de Développement Agricole et à 1 'harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires, qui s'est tenue du 13 au 16 Février 2006 à Ouagadougou (Burkina¬ Faso)

En marge de cette réunion, les Ministres ont procédé à une concertation sur la grippe aviaire eu égard aux derniers développements de la question en Afrique de l'Ouest. Il a été recommandé à chaque état de finaliser son plan de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, de renforcer les mesures d'interdiction d'importation et de mouvements de volailles et des produits dérivés, la mise en place d'un fond d'indemnisation dans chaque pays en vue de faciliter les mesures d'abattage. Il a été demandé à l'UEMOA d'appuyer financièrement les acquisitions de réactifs de laboratoires, les approvisionnements de stocks de vaccins, les programmes d'indemnisation.

Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Sur présentation du Ministre en charge de ce département, une communication relative à la préparation de la 17ème Conférence des plénipotentiaires de l'Union Internationale des Télécommunications. Cette réunion organisée tous les quatre ans se tiendra du 06 au 24 Novembre 2006 à Antalya en TURQUIE. Compte tenu de l'enjeu que représente le secteur, notre pays ambitionne de conquérir un siège au sein du Conseil d'Administration, mais surtout de s'impliquer dans la désignation des responsables de certains postes clés de l'institution. A cet effet, le Ministre a sollicité la mise en place d'une Commission interministérielle comprenant son département, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Communication, en vue de préparer la participation de ta Côte d'Ivoire à la prochaine Conférence.

Après délibération, le Conseil a adopté l'ensemble des communications.

- Ministère d'Etat, Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion ;
- Ministère de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports ;
- Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement;
- Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé.

Avant la fin de la séance, le Ministre d'Etat Guillaume SORO, a tenu à remercier le Président de la République ainsi que l'ensemble des membres du gouvernement pour la bonne atmosphère de travail dans laquelle se sont déroulés les Conseils de gouvernement ainsi que le Conseil des Ministres, toutes choses qui lui ont facilité la tâche d'intérimaire du Premier Ministre qu'il a eu à assurer, et qui lui paraissent des signes évidents d'une normalisation de la situation.

Le Président de la République a à son tour félicité le Ministre d'Etat tout en soulignant, que contrairement aux apparences, le processus de sortie de crise avance assurément. Le Président de la République a exhorté tout le monde à œuvrer à cet objectif afin que notre pays retrouve rapidement la paix et l'unité.

Le Ministre de la Fonction Publique,
de l'Emploi et de la Réforme Administrative,
Porte-parole du Gouvernement

Professeur OULAYE Hubert