Aout 2004

No105 - Côte d'Ivoire - Conseil des Ministres

Vendredi 13 Aout 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 12 août 2004, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu deux communications.

I - DECRETS

A1 - Mesures générales

Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Justice

Sur présentation du Ministre d'Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret relatif à la sécurité des magistrats et des juridictions.

Pour promouvoir une justice plus impartiale et plus transparente, l'indépendance et la responsabilité des magistrats doivent être assurées par le renforcement de leur protection, afin de leur permettre de rendre une justice sereine, en toute sécurité, à l'abri des pressions et menaces de toutes natures.

C'est dans cet esprit que le présent décret vise à créer au profit des acteurs de la justice, un cadre de travail offrant des garanties de sécurité en adéquation avec l'exercice de leur mission.

Au titre du Ministère du Commerce en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances le Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture et le Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé

Sur présentation du Ministre du Commerce et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant suspension provisoire des importations de sucre.

La crise socio-politique que traverse le pays depuis bientôt deux ans a gravement affecté la commercialisation du sucre sur le territoire national. Il s'en est suivi au niveau du stock des entreprises du secteur, un invendu d'un peu plus de 90.000 tonnes. En rapprochant ce chiffre de celui des stocks prévisionnels, on se rend compte que les besoins en sucre pourront être largement satisfaits, pendant une période couvrant de plus de deux ans et qui s'étend de maintenant au 31 décembre 2006.

En conséquence de ce qui précède et en vue de prévenir la mévente du sucre qui pourrait occasionner d'importantes pertes d'exploitation, le Gouvernement, à travers le présent décret, a pris les mesures suivantes :

1 - L'importation en Côte d'Ivoire de sucre de canne et de betterave ainsi que du sucre en poudre ou en granulé, sous quelque régime douanier que ce soit, est suspendue pour la période du 12 août 2004 au 31 décembre 2006.

2 - Par dérogation, l'importation de sucre peut être autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas de pénurie dûment constatée sur le marché national. Dans ce cas, les importations sont réalisées selon les modalités et conditions déterminées par le Comité Interministériel Sucre et approuvées en Conseil des Ministres.

3 - Les importations de sucre effectuées par les pays limitrophes et transitant par la Côte d'Ivoire font l'objet de mesures de surveillance renforcée destinées à s'assurer de la sortie effective et définitive des produits concernés du territoire national.

A2 - Mesures individuelles

Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires étrangères

Sur présentation du ministre d'Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé huit décrets :

- le premier décret porte nomination de M. OUATTARA LARGATON Gilbert, précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Algérienne Démocratique et Populaire, en qualité de Secrétaire Général du Ministère ;
- le deuxième décret porte nomination de M. HAMZA Sallah Ben Addelkader, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près les Etats du Koweït et du Qatar, avec résidence à Riyadh ;

- le troisième décret porte nomination de M. LY DJEROU Robert, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume de Norvège, avec résidence à Copenhague ;

- le quatrième décret porte nomination de M. HAMZA Sallah Ben Addelkader, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume de Bahrein et l'Etat des Emirats Arabes Unis, avec résidence à Riyadh ;

- le cinquième décret porte nomination de M. LY DJEROU Robert, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Finlande, avec résidence à Copenhague ;

- le sixième décret porte nomination de M. KOUADIO Fry, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Singapour, avec résidence à Tokyo ;

- le septième décret porte nomination de M. KOUADIO Fry, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République des Philippines, avec résidence à Tokyo ;

- le huitième décret porte nomination de M. BLEU-LAINE Gilbert, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de l'Inde, avec résidence à New Delhi.

B - COMMUNICATIONS

B1 - Mesures générales

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en liaison avec le Ministère de la Défense et le Ministère de la Sécurité Intérieure

Le Conseil a entendu une communication verbale relative à la situation militaire et sécuritaire.
En ce qui est de la situation sécuritaire, le Ministre de la Sécurité intérieure a présenté son exposé comme suit:

1 - La criminalité

Elle se trouve particulièrement concentrée dans la ville d'Abidjan et se manifeste sous toutes les formes, n'épargnant aucune catégorie de personnes. En effet, elle frappe indistinctement les nationaux, les étrangers, les diplomates, les hommes politiques, les individus ordinaires. Elle n'épargne pas non plus les agents des Forces de Défense et de Sécurité qui sont attaqués de nuit dans les commissariats, dans les postes de contrôle, à domicile ou même au volant de leurs véhicules. S'agissant des policiers, l'on déplore ces derniers temps, suite aux attaques du genre, six tués et vingt blessés.

Devant ces manifestations graves de la criminalité, le Ministère de la Sécurité intérieure a renforcé considérablement l'effectif des agents commis aux tâches de sécurité publique, notamment dans la ville d'Abidjan. Cela a permis la mise en place d'un dispositif statique constitué de barrages, de corridors et d'un dispositif mobile constitué de patrouilles pédestres ou motorisées chargées de la surveillance des points sensibles fréquentés par le public. Et les résultats obtenus sont globalement satisfaisants, si l'on tient compte des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de leurs missions par les agents des Forces de Défense et de Sécurité. Et l'on peut dire que les populations retrouvent peu à peu une relative sérénité. Cela s'observe par le niveau de fréquentation des restaurants et maquis ainsi que par l'affluence sur les lieux de loisirs et l'animation des rues, souvent à des heures tardives.

Pour avoir des résultats plus satisfaisants, il est souhaitable que les moyens d'intervention des Forces de Défense et de Sécurité soient accrus ; ce qui permettrait à la population de retrouver sa quiétude.

2 - La fraude sur l'identité

Elle a été ces derniers temps fortement découverte dans certaines régions notamment dans le Sud-Ouest, à San-Pédro, où tout un réseau avait été mis en place avec la complicité bien établie du Commissaire de Police du 2ème Arrondissement de San-Pédro, le Commissaire de 2ème classe N'GUESSAN Kouamé Jean et certains de ses agents.

Ce réseau de faussaires percevait directement ou indirectement, par attestation d'identité délivrée, une somme variant de 20.000 à 30.000 FCFA. Au total, et selon les résultats de l'enquête, 16.411 attestations d'identité ont été délivrées de cette manière, d'août 2003 à juillet 2004.

En raison de la gravité de ces faits, des mesures conservatoires ont été prises à l'encontre du Commissaire et de ces complices policiers du 2ème Arrondissement de San-Pédro, qui ont été tous mis aux arrêts.

Il est à noter qu'une enquête judiciaire a été ouverte contre les membres de ce réseau comprenant, en plus des policiers, des civils.

Les résultats définitifs de cette enquête judiciaire feront l'objet d'une communication ultérieure.

3 - La moralisation de la Police

En vue de la moralisation de la Police, des missions de sensibilisation conduites par la Direction Générale de la Police Nationale et des missions d'inspection menées par l'Inspection Générale de la Police ont été effectuées sur le territoire national. Suite à ces missions, et sur les rapports établis par les responsables de la Police, des sanctions disciplinaires ont été prises mais qui n'ont, à présent, pas fait l'objet d'une large publicité au niveau de la population.

En ce qui est de la situation militaire, le Ministre de la Défense a brièvement évoqué les incidents survenus dans certains villages, particulièrement dans la Sous-Préfecture de Ouragahio. Il a ensuite rappelé la violente attaque de Gohitafla menée par des éléments des Forces Nouvelles qui ont enregistré de leur côté, 15 morts et 21 prisonniers traduits devant les Juridictions compétentes.
Pour le reste, le Ministre a signalé un calme relatif sur l'ensemble du territoire, hormis les évènements de Korhogo et de Bouaké qui se sont déroulés les 20 et 21 juin 2004 en territoire sous contrôle des Forces Nouvelles.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

B2 - Mesures individuelles
Ministère d'Etat, Ministère, des Affaires Étrangères

Le Conseil a entendu une communication relative aux agréments accordés par le Président de la République à la nomination du Nonce Apostolique et des Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République d'Indonésie, du Royaume de Thaïlande, de la République de Zambie, du Japon, de la République Fédérale du Nigeria et de la République du Portugal. Ainsi ont été agréés :

- M. Mario Roberto Cassaria, en qualité de Nonce Apostolique en Côte d'Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

- M. AHZAM BAHDARI RAZIF, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Indonésie près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Dakar ;

- Mme Kanya CHAIMAN, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Dakar ;

- M. GODFREY CHILUFYA MUSONDA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abuja ;

- M. Tetsuo SHIOGUCHI, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

- M. Ebenezer Oluwadare OLUSANMOKUN, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigeria près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

- M. Joao Luis Niza PINHEIRO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire non-résidant de la République du Portugal près la République de Côte d'Ivoire.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

Fait à Abidjan, le 12 août 2004
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Félix TYEOULOU-DYELA